Déclaration de confidentialité Accenture

Accenture accorde une grande importance au respect de votre vie privée et à la protection de vos données personnelles. Il est important pour nous que vous n’ayez aucune crainte quant au fait que, lorsque vous traitez avec Accenture, vos données personnelles soient en sécurité.

Accenture protège vos données personnelles conformément aux lois applicables et à ses politiques en matière de confidentialité de l’information. Accenture applique en outre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la protection de vos données personnelles contre tout traitement non autorisé ou illégal et/ou contre quelque perte, modification, divulgation ou accès accidentel, ou quelque destruction ou endommagement accidentel ou illégal.

Vous trouverez dans les sections suivantes des informations détaillées sur la manière dont Accenture traite vos données personnelles :

• Quelles catégories de données personnelles collectons-nous et comment les traitons-nous ?
• A quelles fins et sur quelle base légale utilisons-nous vos données personnelles ?
• Vos données personnelles seront-elles partagées avec des tiers ?
• Qu’en est-il des données personnelles sensibles ?
• Qu’en est-il de la sécurité des données ?
• Où seront traitées vos données personnelles ?
• Pendant combien de temps allons-nous conserver vos données personnelles ?
• Quels sont vos droits eu égard au traitement de vos données personnelles ?

Quelles catégories de données personnelles collectons-nous et comment les traitons-nous ?

Nous collectons des données personnelles sur les éléments suivants : employés, candidats, clients, fournisseurs, contacts commerciaux, actionnaires, utilisateurs du site web. Si les données que nous collectons ne sont pas recensées dans la présente déclaration de confidentialité, nous notifierons dûment les individus concernés des données collectées

Plus spécifiquement, les données personnelles que nous collectons incluent les catégories de données personnelles décrites dans les sections « Comment utilisons-nous vos données personnelles lorsque vous visitez le site web d’Accenture», «Comment utilisons-nous les cookies (et autres technologies de suivi) ?», «Comment utilisons-nous vos données personnelles lorsque vous visitez nos bureaux ?» et «Comment utilisons-nous vos données personnelles dans le cadre de nos activités marketing ?», ainsi que toutes les autres catégories de données personnelles mentionnées dans la présente déclaration de confidentialité ou dans d’autres déclarations que vous avez reçues.

Vous trouverez ci-dessous un tableau détaillant les catégories de données personnelles que nous pouvons être amené à collecter, sous réserve des limites fixées par les lois locales :

En outre, à des fins de recrutement/emploi, Accenture peut traiter les informations personnelles indiquées dans le tableau ci-dessous.

À l’exception de certaines informations requises par la loi ou par les politiques d’Accenture (y compris la gestion d'une relation d’emploi avec Accenture), votre décision de nous fournir des données personnelles est volontaire. Vous ne subirez donc aucune conséquence négative si vous décidez de ne pas nous fournir vos données personnelles. Veuillez toutefois noter que, si vous ne fournissez pas certaines informations, il est possible que nous ne soyons pas en mesure de remplir pleinement tous les objectifs décrits dans la présente déclaration de confidentialité, et que vous ne puissiez pas utiliser certains outils et systèmes nécessitant l’utilisation de ces données personnelles.

Si vous nous fournissez les données personnelles d’une autre personne (concernant par exemple un employé ou référent potentiel), votre responsabilité est de veiller à ce que cette personne soit dûment informée des informations contenues dans la présente déclaration de confidentialité et qu’elle vous a autorisé à partager ses informations avec Accenture.

Les catégories de données personnelles susmentionnées ont été obtenues directement auprès de vous (par exemple, lorsque vous fournissez des informations pour vous inscrire à une newsletter ou pour vous inscrire sur un forum en ligne) ou indirectement auprès de certains tiers (par l’intermédiaire de la technologie utilisée sur notre site web, par exemple). Ces tiers incluent notamment nos sociétés affiliées, les autorités publiques, les sites web et réseaux sociaux en accès libre, et les fournisseurs.

À quelles fins et sur quelle base légale utilisons-nous vos données personnelles ?

Accenture utilise vos données personnelles uniquement lors de la réalisation d’objectifs spécifiques. Veuillez consulter le tableau ci-dessous pour (i) une liste des finalités pour lesquelles Accenture utilise vos données personnelles et (ii) la base légale justifiant chacune de ces fins.

Lorsque le tableau ci-dessus indique que nous nous appuyons sur nos intérêts légitimes pour poursuivre une finalité, cela signifie que nous estimons que nos intérêts légitimes ne sont pas outrepassés par vos intérêts, droits ou libertés compte tenu (i) de la transparence que nous offrons sur nos activités de traitement, ii) de notre approche Privacy by Design (« protection de la vie privée dès la conception »), (iii) du fait que nous procédons régulièrement à une évaluation de nos pratiques en matière de confidentialité, et (iv) des droits dont vous pouvez vous prévaloir concernant l’activité de traitement. Veuillez nous contacter si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur cette approche du balancing test (« mise en équilibre »).

Nous traiterons vos données personnelles (mentionnées ci-dessus) sur la base de votre consentement préalable, dans la mesure où ledit consentement est requis par le droit applicable.

Dans la mesure où vous êtes invité à cliquer sur/cocher « J’accepte », « Je suis d’accord » ou des boutons/cases à cocher/fonctionnalités similaire dans le cadre d’une déclaration de confidentialité, cliquer ou cocher ainsi sera considéré comme un consentement au traitement de vos données personnelles uniquement dans les pays où ledit consentement est requis par une loi impérative. Dans tous les autres pays, une telle action sera considérée comme une simple reconnaissance et la base juridique du traitement de vos données personnelles ne sera pas votre consentement, mais toute autre base juridique applicable.

Nous n’utiliserons pas vos données personnelles à des fins incompatibles avec les objectifs dont vous avez été informé, à moins que cela ne soit requis ou autorisé par la loi, ou que cela ne relève de votre intérêt vital (par exemple en cas d’urgence médicale).

Vos données personnelles seront-elles partagées avec des tiers ?

Nous pourrons transférer vos données personnelles à des prestataires de services, des conseillers professionnels, des autorités publiques et administrations ou à des tiers dans le cadre d’une transaction (potentielle) commerciale ou entre entreprises. Ces tiers pourront être situés dans d’autres pays. Avant de procéder, nous prendrons les mesures nécessaires pour nous assurer que vos données personnelles bénéficieront d’une protection adéquate conformément aux lois en vigueur sur la confidentialité des données et aux politiques internes d’Accenture.

Accenture peut également transférer vos données personnelles à l’une de ses sociétés affiliées/l’un de ses partenaires dans le monde en prévision de toute visite de nos sites Accenture.

Par exemple, nous pouvons divulguer des informations personnelles à des tiers, conformément aux finalités suivantes :

• Nous partageons vos informations avec des fournisseurs de services tiers qui nous fournissent des services, notamment la facturation, le traitement des paiements, le service client, le déploiement d’e-mails, la publicité et le marketing, la sécurité et le suivi des performances, la tenue ou le service des comptes, le traitement ou l’exécution des commandes et des transactions, la vérification d’informations sur les clients, la recherche, l’hébergement de données, les audits et le traitement des données ;
• Pour protéger et défendre les droits légaux, la sûreté et la sécurité d’Accenture, de nos sociétés affiliées, de nos utilisateurs ou du public, y compris pour se protéger contre la fraude et les activités malveillantes ; et
• Aux fins commerciales décrites dans la présente déclaration de confidentialité ou à toute autre fin qui vous est communiquée au moment où nous collectons les informations ou conformément à votre consentement.

Nous pouvons également partager vos informations dans le cadre d’une transaction d’entreprise importante, telle que la vente d’un site Web, une fusion, une consolidation, une vente d’actifs, une introduction en bourse ou dans le cas peu probable d’une faillite.

Sauf notification contraire, tout transfert de données personnelles à l’intérieur de l’Espace économique européen (EEE) à destination de tiers basés en dehors de l’EEE sera fondé sur une décision d’adéquation ou régi par les clauses contractuelles standard de l’UE (dont une copie peut être obtenue auprès du responsable de la protection des données d’Accenture). Tout autre transfert de vos données personnelles faisant intervenir un pays non basé dans l’EEE se fera conformément aux mécanismes et garanties internationaux appropriés en matière de transfert de données.

Qu’en est-il des données personnelles sensibles ?

De manière générale, nous ne cherchons pas à collecter des données sensibles (également nommé « catégories spéciales »). Par le biais de ce site ou par d’autres moyens. Dans les cas où nous cherchons à collecter de telles données, nous le ferons conformément aux exigences des lois applicables en matière de protection de la vie privée et/ou solliciterons votre consentement.

Le terme « données sensibles » fait référence aux différentes catégories de données personnelles identifiées par les lois relatives à la confidentialité des données comme nécessitant un traitement particulier, y compris celles qui, dans certaines circonstances, nécessitent d’obtenir un consentement explicite de votre part. Ces catégories incluent notamment l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, religieuses, philosophiques ou similaires, l’appartenance à un syndicat, la santé physique ou mentale, les données biométriques ou génétiques, l’identité ou l’orientation sexuelle, ou les antécédents judiciaires (cela incluant les informations relatives à des soupçons d’activités criminelles).

Qu’en est-il de la sécurité des données ?

Nous appliquons des dispositions de sécurité organisationnelles, physiques et techniques pour toutes les données personnelles détenues par nos soins. Nous avons mis en place des protocoles et mesures de contrôle ainsi que des politiques, procédures et directives appropriées pour assurer la bonne application de ces dispositions, en tenant compte des risques associés aux différentes catégories de données personnelles et à leurs traitements.

Nous adoptons des mesures de sécurité de pointe pour protéger vos données personnelles. Celles-ci incluent notamment (sans s’y limiter) :

• Nous détenons la certification ISO27001, qui signifie qu’Accenture respecte les normes de sécurité informatique les plus strictes et les plus exigeantes. Cette norme de sécurité décernée par la British Standards Institution (BSI), sert de certification internationale et à laquelle Accenture adhère rigoureusement. Cette certification est la seule norme internationale auditable à définir les exigences d’un système de gestion de la sécurité de l’information (ISMS). Elle confirme que les processus et mesures de contrôle de sécurité d’Accenture constituent un cadre efficace pour assurer la protection des informations de ses clients et de ses propres informations.
•  
• Nous avons mis en place un programme mondial de protection des données client (programme CDP - Client Data Protection), qui régit la gestion des informations et systèmes confiés à Accenture par ses clients.
• Nous procédons régulièrement à des tests de pénétration conduits par un prestataire tiers, qui continuent à démontrer la robustesse de nos mesures techniques de protection.

Où seront traitées vos données personnelles ?

Accenture étant une organisation mondiale ayant des bureaux et opérations dans le monde entier, vos données personnelles sont susceptibles d’être transférées ou d’être accessibles à l’échelle internationale pour l’ensemble de ses activités mondiales, ainsi qu’entre ses entités et sociétés affiliées.

Ces transferts menés dans le cadre de l’activité mondiale d’Accenture sont conduits conformément aux lois applicables en matière de confidentialité des données, ainsi qu’à nos règles d’entreprise contraignantes (« BCR » - Binding Corporate Rules).

Nos BCR reflètent les normes établies par les lois européennes sur la protection des données (cela incluant le règlement général sur la protection des données). Les BCR obligent toute entité signataire du groupe Accenture à se conformer aux mêmes règles internes. Cela implique également que vos droits (voir section « Quels sont vos droits eu égard au traitement de vos données personnelles ? ») restent les mêmes quel que soit le lieu où vos données sont traitées par Accenture.

Télécharger une copie des BCR Accenture.

De quelles sources obtenons-nous vos informations personnelles ?

Lorsque nous n’obtenons pas vos informations personnelles directement auprès de vous, nous pouvons les obtenir auprès des sources suivantes : sources accessibles au public (registres ou Internet), employés d’Accenture, sous-traitants, membres (potentiels) du conseil d’administration, actionnaires, sociétés affiliées d’Accenture, filiales et entreprises nouvellement acquises, employeurs de nos sous-traitants, autorités publiques, sites Web publics et médias sociaux, employeurs précédents, établissements d’enseignement, fournisseurs et vendeurs (y compris les fournisseurs de données tiers).

La section 5 fournit des informations supplémentaires sur les sources de vos informations personnelles à des fins de marketing.

Pendant combien de temps allons-nous conserver vos données personnelles ?

Nous ne conserverons vos données personnelles que pendant une durée strictement nécessaire. Nous appliquons des politiques et procédures spécifiques en matière de gestion et conservation des enregistrements, de sorte que les données personnelles seront supprimées au terme d’un délai raisonnable en fonction des critères de rétention suivants :

• Nous conserverons vos données aussi longtemps que nous entretenons une relation continue avec vous (en particulier, si vous détenez un compte chez nous).
•  
• Nous ne conserverons vos données tant que votre compte sera actif ou aussi longtemps que cela sera nécessaire pour vous fournir des services.
• Nous conserverons vos données aussi longtemps que cela sera nécessaire pour nous conformer à l’ensemble de nos obligations légales et contractuelles de par le monde.

Quels sont vos droits eu égard au traitement de vos données personnelles ?

Vous avez le droit (dans les circonstances, les conditions, et sous réserve des exceptions, prévues par le droit applicable) de :

• Demander un accès aux données personnelles que nous traitons vous concernant : ce droit vous permet de savoir si nous détenons vos données personnelles et, le cas échéant, d’obtenir des informations et une copie desdites données personnelles.
• Demander la rectification de vos données personnelles : ce droit vous autorise à faire corriger vos données personnelles si celles-ci sont inexactes ou incomplètes.
• Objecter au traitement de vos données personnelles : ce droit vous permet de demander qu’Accenture cesse de traiter vos données personnelles.
• Demander la suppression de vos données personnelles : ce droit vous permet de demander à Accenture de supprimer vos données personnelles, y compris lorsque lesdites données personnelles ne seraient plus nécessaires pour atteindre les objectifs poursuivis.
• Demander la restriction du traitement de vos données personnelles : ce droit vous permet de demander qu’Accenture ne traite vos données personnelles que dans des circonstances limitées, notamment avec votre consentement.
• Demander la portabilité de vos données personnelles : ce droit vous permet de recevoir une copie (dans un format structuré, communément utilisé et lisible par machine) des données personnelles que vous avez transmises à Accenture, ou de demander à Accenture de transmettre ces données personnelles à un autre responsable du traitement.

Dans la mesure où le traitement de vos données personnelles entre dans le champ d’application de nos BCR, vous avez également la possibilité de vous informer de vos droits dans ce cadre.

Dans la mesure où le traitement de vos données personnelles est basé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer ledit consentement à tout moment en contactant le responsable de la protection des données à l’adresse dataprivacyofficer@accenture.com. Veuillez noter que cela n’affectera pas le droit d’Accenture de traiter des données personnelles obtenues avant le retrait de votre consentement, ni son droit de poursuivre certaines parties du traitement sur la base d’autres bases juridiques que celle de votre consentement.

Si, malgré notre engagement et nos efforts pour la protection de vos données personnelles, vous estimez que vos droits en matière de confidentialité des données ont été violés, nous vous invitons à contacter Accenture en premier lieu afin de rechercher une résolution de votre réclamation. Vous avez le droit de soumettre, à tout moment, une plainte directement auprès de l’autorité de surveillance compétente ou de porter plainte contre Accenture auprès d’un tribunal compétent (dans le pays où vous vivez, dans celui où vous travaillez ou dans celui où vous estimez qu’il y a eu infraction à la législation sur la confidentialité des données).

Contactez-nous si vous souhaitez exercer vos droits.

Si vous souhaitez exercer vos droits à l’oubli, à la rectification ou à l’accès en ce qui concerne vos données en tant que candidat à un emploi, vous pouvez également cliquer ici. Tout autre droit peut être exercé en nous contactant.